Version 1.0
Conditions générales d'utilisation — Client
En tant que client, vous suivez les passages réalisés sur vos sites, signalez les anomalies et contestez le cas échéant les prestations.
Objet
- EcoClean est une application de planification, de pointage et de validation des passages de ménage, éditée par Emoting.
- L'accès est strictement nominatif : identifiants personnels, non transmissibles à un tiers.
- L'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur.
Données personnelles (RGPD)
- Données traitées : identité, coordonnées, historique des passages, positions relevées au pointage, photos de preuve.
- Finalités : preuve d'exécution des prestations, calcul des heures facturables, traitement des réclamations.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de contrôle qualité. Conservation : 24 mois glissants.
- Droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables à france.ecoclean.one@gmail.fr.
Sécurité et traçabilité
- Toute action sensible (pointage, validation, modification de rôle) est horodatée et journalisée.
- Toute tentative de contournement du contrôle (fausse position, compte partagé) peut entraîner la suspension du compte.
Suivi et preuve des passages
- Vous accédez aux passages de vos sites : date, heure, durée retenue et preuves associées.
- Les heures facturables sont arrondies à 20 minutes ; les montants affichés sont hors taxes.
Signalements et contestations
- Un signalement peut être déposé à tout moment ; il est traité par un administrateur avec réponse écrite.
- Une contestation de passage doit être motivée (10 caractères minimum) et déposée dans les 30 jours.
- Les contestations abusives ou répétées sans motif réel peuvent être écartées après examen.
Engagement et résiliation
- Les prestations sont fournies sans engagement de durée, selon les modalités convenues au devis.
- Les coordonnées et consignes d'accès que vous transmettez doivent être exactes et à jour.